CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Le site ESHOPCARPY.COM ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété de CARPY sas  dont le siège social est situé, 20 rue nationale 37000 TOURS

Immatriculé au greffe sous le numéro RCS Tours 342 980 737

TVA Intracom FR 76 342 980 737

Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre CARPY sas et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

CARPY sas procède sur le site www.carpyeshop.com à une présentation des produits par le nom, le descriptif et les caractéristiques du produit ainsi que par  des clichés photographiques.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont produites, en aucun cas la responsabilité de CARPY sas ne pourra être engagée.

3. COMMANDES

Pour valider une commande le client devra procéder à la création d’un compte client.

Le client devra renseigner les champs d’information obligatoires tels que son nom, prénom, adresse postale et de livraison, son adresse mail et de façon facultative son numéro de téléphone ainsi que sa date de naissance.

Le client vérifie l’exhaustivité et la conformité de renseignements qu’il fourni lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. CARPY sas ne peut être en aucun cas tenu responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraisons par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition seraient à la charge du client.

 

Quand vous cliquez sur le bouton « valider » à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client  et www.eshop.carpy.com. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises TTC, hors participation aux frais de préparation et d’expédition.

5. PAIEMENT

Pour régler sa commande le client dispose des modes de paiements proposés sur le site au moment de sa commande, à savoir : carte bancaire sécurisé.

6. SECURISATION

Votre règlement  s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé (https) sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos n° CB sont connus seulement de nos partenaires bancaires.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que CARPY eshop vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

7. DISPONIBILITE

Nous nous engageons à expédier les produits dans les 3 jours ouvrables suivant l’encaissement de votre paiement. Le cas échéant, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance que nous ne disposons pas d’un stock suffisant pour honorer votre commande.

Dans un tel cas, conformément à la réglementation en vigueur, votre commande vous sera remboursée dans les trente jours de la date de réception de votre paiement.

8. LIVRAISON

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par vos soins lors de la passation de commande.

A la réception de votre colis vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et de son contenu en présence du livreur (quel qu’il soit).

En cas d’anomalie vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours par courriel ou lettre auprès de CARPY sas, ou par lettre recommandée avec AR au transporteur lui même.

Les frais de livraison sont facturés selon le tarif normal du prestataire en vigueur au jour de la commande.

La livraison est offerte par le vendeur pour tout commande, à compter d’un montant de 60 euros TTC de produits achetés.

9. RÉCEPTION DES COLIS

Si le Client est absent lors de la livraison du colis, celui-ci est déposé au bureau de Poste le plus proche de son domicile, où il doit le retirer dans les conditions et délais indiqués par la Poste sur l’avis de passage. A l’issue de ce délai, la Poste retourne au Vendeur chaque colis non réclamé.

Si un colis est ainsi retourné au Vendeur pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », le Vendeur en informera le Client concerné par courrier électronique ou par téléphone. Le colis sera alors réexpédié au Client après accord et paiement par lui des frais de réexpédition correspondants. Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer les frais de réexpédition. 
En cas de refus du Client pour la réexpédition des Produits ou en l’absence de réponse de sa part dans le délai de 14 jours à compter du premier contact établi par le Vendeur selon les modalités indiquées ci-dessus, le Vendeur remboursera au Client le seul montant des produits commandés, à l’exclusion des frais d’envoi initiaux.

10. DROIT DE RETRACTATION

A compter de la date de livraison le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation en renvoyant le colis dans ce délai. (art L.121-20 du code de la consommation).

Les frais de renvoi restant à la charge du client.

 

 

11. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. CARPY sas ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou le la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de litige les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CARPY sas se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site, les fiches produits, les photographies ou même les conditions Générales de ventes qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.